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Cour d'appel (France)

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Entrée principal de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui jugent les affaires de 4 département à la fois
Place des cours d'appel dans la justice pénale française

En France, une cour d'appel est une juridiction devant laquelle on peut contester le jugement rendu par un tribunal correctionnel ou un tribunal de grande instance. La cour d'appel tient alors un nouveau procès pour rejuger l'affaire. En France métropolitaine, il existe une trentaine de cours d'appel.

Fonctionnement[modifier]

Le recours à l'appel peut se faire si :

  • une des parties dans un jugement civil trouve que l'indemnisation des dommages subis est insuffisante, ou n'est pas d'accord avec la décision prise
  • dans le cas d'un jugement pénal la victime, le condamné ou le procureur de la république trouvent que le jugement rendu n'est pas conforme à ce qu'ils espéraient

En cas de non satisfaction du jugement rendu en appel, et si on estime que les juges ont mal appliqué les règles de droit, on peut déposer un recours devant la Cour de cassation qui dira si la Cour d'Appel a bien appliqué le droit.

Les jugements rendus par une cour d'assises peuvent être contestés devant la cour d'assises d'un autre département qui jugera en appel.

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