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Abus de biens sociaux
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L'abus de biens sociaux est un mot employé en droit des sociétés (des entreprises). C'est un délit qui est puni par la loi.
Il consiste, pour le dirigeant d'une société, à profiter de biens ou de services appartenant à une entreprise pour son intérêt ou son usage personnel.
Des exemples dans l'actualité[modifier | modifier le wikicode]
On dit qu'il y a abus de biens sociaux lorsque :
- un dirigeant profite illégalement d'un logement ;
- un employé travaille pour le service privé d'un dirigeant (jardinier, secrétaire, etc.) ;
- un prêt contracté par l'entreprise profite à un dirigeant ;
- etc..
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