Garçon devant un ordinateur.jpg
LeSavant.svg

la cabane  •  le Savant  •  le Livre d'or

Participez ! Cet article, comme tous les articles de Vikidia, est peut-être incomplet et tu peux l'améliorer. Tu as des connaissances sûres sur le sujet (texte ou illustration) ? Alors n'hésite pas à les ajouter. Ta contribution est la bienvenue ! C'est à toi de jouer ! Clin d'œil

Association à but non lucratif

« Association à but non lucratif » expliqué aux enfants par Vikidia, l’encyclopédie junior
(Redirigé depuis ASBL)
Aller à : navigation, rechercher

Une association à but non lucratif, ou association sans but lucratif (ASBL) en Belgique et au Luxembourg, est un type d'association dont l'objectif n'est pas le profit, contrairement à une entreprise. C'est le cas de la plupart des associations de particuliers, comme les associations d'activités artistiques (théâtre, chorale...) ou sportives (association de tir à l'arc, de judo,...), mais aussi des associations regroupant des consommateurs, des défenseurs de la nature, des victimes de maladies... Les exemples sont très nombreux.

Les associations à but non lucratif ne vendent généralement rien : elles se financent par les cotisations des adhérents et d'éventuelles subventions. À la fin de l'année, leur bilan financier doit être nul, c'est-à-dire qu'elles n'ont pas le droit d'accumuler de l'argent ni d'avoir de dettes : tous leurs éventuels bénéfices doivent être ré-investis dans l'association. Aucune personne n'a le droit de s'enrichir grâce à une telle association.

En France, ces associations sont dites associations loi de 1901 ou associations 1901. Ce nom vient de l'année à laquelle la loi a redéfini la liberté d'association.

Constitution[modifier]

Une association est assez simple à constituer. Il faut déposer une demande à la préfectutre avec le nom choisi pour l'association, des statuts (les règles de fonctionnement), et le nom d'au moins trois personnes qui forment le bureau :

Portail de la société - Accédez aux articles de Vikidia concernant la société.
Portail du droit - Tous les articles sur le droit