Tentatives de réformes sous Louis XVI

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Sous Louis XVI, des tentatives de réformes ont lieu pour faire face à une grave crise financière. Le « budget » de l'État est en déficit depuis des décennies et les dettes sont considérables. De plus, à partir de 1778, le soutien militaire que la France apporte aux colons britanniques d'Amérique révoltés contre le Royaume-Uni aggrave les difficultés. Pour renflouer le trésor, les réformes fiscales sont nécessaires. Plusieurs ministres Turgot, Calonne, Loménie de Brienne tentent des réformes. Il s'agit de faire payer des impôts royaux à tous les Français. Mais chaque fois l'opposition des privilégiés (la Cour, la noblesse et les parlements) font échouer les réformes. La situation étant bloquée le roi est contraint de convoquer les États généraux pour mai 1789. Cette décision est le début de la Révolution française.

[modifier] Les différents projets de réformes

Nommé ministre (Contrôleur) des finances en 1774, Turgot tente de faire face au déficit du budget de l'État. Il refuse l'augmentation des impôts et le recours à l'emprunt. Il pense que les économies sur le train de vie de l'État et des mesures visant à augmenter la richesse produite en France devraient permettre de résoudre les difficultés. Il réduit les dépenses de l'État en supprimant des offices^[1] inutiles et en rognant sur les dépenses de la Cour. Pour libérer l'initiative économique en 1774, il décrète la libre circulation des grains (céréales) d'une province à l'autre en supprimant les douanes intérieures, il espère ainsi que les producteur encouragés par l'ouverture de nouveaux marchés produiraient plus. Malheureusement, de mauvaises récoltes, la spéculation et la mauvaise volonté de l'administration royale vont provoquer une hausse du prix du blé et déclencher la guerre des farines. Il supprime également les corporations. Pour les « spécialistes » de l'époque (les Économistes) les corporations, avec leur organisation et leurs réglements de production, étaient des freins à la création de nouvelles entreprises artisanales et industrielles (les manufactures). En 1776, il décide la fin de la corvée royale pesant uniquement sur les paysans et son remplacement par un impôt frappant tous les propriétaires, y compris les nobles. L'opposition de la Cour et surtout du Parlement de Paris provoque sa disgrâce en mai 1776. La plupart de ses réformes sont alors annulées.

De 1777 à 1781, le banquier Necker dirige les finances. Il réussit à emprunter auprès de ses anciens confrères pour couvrir la forte progression des dépenses du fait de la participation de la France à la guerre d'indépendance américaine. Mais il augmente ainsi la dette et aggrave les difficultés de l'État. Par ailleurs Necker abolit le servage dans les domaines du roi et interdit la question préalable(torture) dans les procès criminels. Pour faire participer les Français à l'administration de leurs provinces il crée des assemblées provinciales (où les représentants du tiers état forment la moitié des membres à côtés de ceux de la noblesse et du clergé catholique, cequi est une mesure révolutionnaire). Pour faire face à l'opposition des privilégiés Necker, en 1781, publie le compte rendu. Pour la première fois les recettes et les dépenses de l'État, exposées de manière détaillée, sont communiquées au public. Y figurent aussi la liste et le montant des pensions que le roi verse aux courtisans. Devant le scandale Necker doit démissionner.

De 1783 à 1787, Calonne a la responsabilité des finances. Pour inspirer la confiance aux prêteurs il pense que l'État doit montrer sa « santé financière » en dépensant beaucoup. Les dépenses de l'État explosent mais la politique d'emprunt finit par inquiéter. Pour trouver de nouveaux revenus Calonne propose alors la création d'un nouvel impôt la subvention territoriale payée par tous les propriétaires en remplacement de l'impôt du vingtième et reprend les projets de Turgot sur la corvée royale. Pour contourner l'opposition prévisible du Parlement de Paris, il décide de soumettre ses projets à des Assemblées de Notables, dont les membres sont nommées par le gouvernement. Réunis à Versailles au début de 1787, les grands seigneurs, les membres du haut-clergé catholique, les parlementaires (juges de rang supérieur) s'alarment du déficit et des projets, s'y opposent et contraignent Calonne à la démission (avril 1787).

Pour succéder à Calonne, Louis XVI choisit Loménie de Brienne, président de l'Assemblée des Notables. Celui-ci reprend les projet de Calonne et se heurte à l'opposition de l'Assemblée qu'il renvoie en mai 1787. Les projets sont alors soumis à l'enregistrement par le Parlement de Paris (sans enregistrement les textes ne sont pas applicables). En novembre 1787, il faut imposer de force, en présence du roi (lit de justice) l'enregistrement qui est annulé par le Parlement dès le lendemain. Le gouvernement fait arrêter quelques conseillers du parlement, exile en province le duc d'Orléans (cousin du roi mais opposant). Brienne met les Parlements en vacances et les remplace par des tribunaux dont les membres sont nommés par le gouvernement.

[modifier] La crise de 1788

Les parlements, celui de Paris en tête, luttent ouvertement contre le gouvernement. Les parlements ont des positions très conservatrices. Ils veulent maintenir la division de la société en trois ordres^[2], hiérarchisés et disposant de droits différents. Les parlements défendent les privilèges de la noblesse dont une grande partie de leurs membres font partie. Ils veulent contrôler la monarchie au profit de la noblesse. Mais ils passent pour les défenseur du bien commun. Soutenir les parlement lorsqu'ils sont attaqués par le gouvernement est une manière de s'opposer à la monarchie absolue.

Pour imposer les décisions du roi, le garde des sceaux (ministre de la Justice), en mai 1788, fait une réforme de la justice. Il retire aux parlement leur droit d'enregistrement et de remontrance, qu'il confie à une Cour plénière dont il contrôle les membres. C'est l'explosion de colère dans dans le royaume. Les évènements sont particulièrement dramatiques en Dauphiné. Le 7 juin afin de s'opposer au départ en exil du Parlement de Grenoble, les habitants renforcés par des montagnards alertés par le son son du tocsin, menacent l'intendant, jettent des tuiles sur les soldats patrouillant dans les rues et finalement obtiennent que le gouverneur rappelle le parlement. Profitant de leur succès, les Dauphinois élisent des députés aux États provinciaux (pourtant supprimés depuis près de 150 ans). En juillet les États du Dauphiné réunis illégalement à Vizille, exigent la convocation des États généraux du royaume et demandent aux Français de ne plus payer les impôts jusqu'à ce que le roi cède. Le 8 août 1788, Louis XVI décide de convoquer les États généraux pour le 1er mai 1789. Il renvoie Brienne et rappelle Necker au gouvernement. En décembre, le roi accepte que le tiers état dispose d'autant de députés que les deux autres ordres réunis. Mais il ne décide rien sur le mode de vote dans les séances des États généraux (vote par ordre où chaque ordre dispose d'une voix ou vote par tête où chaque député comptent pour une voix ?)

[modifier] notes

1. ↑ Sous l'Ancien régime, les « fonctionnaires » appelés officiers, étaient propriétaires de leur charge (les offices) qu'ils avaient achetée au roi et qu'ils transmettaient à leurs héritiers. Certains offices anoblissaient. Les officiers les plus prestigieux étaient les Parlementaires (les juges)
2. ↑ Depuis le Moyen Âge, la société française est divisée en ordres dont les droits sont différents, le clergé catholique, la noblesse et le tiers état. Ces ordres ne sont hermétiques. Ainsi le clergé est composé de membres de la noblesse et du tiers état, et un membre du tiers état peut devenir noble dans certaines conditions. Le clergé et la noblesse sont des ordres privilégiés