Sénat (France)
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Le Sénat, en France, est une des deux assemblées législatives existantes sous la Cinquième République. Ses membres s'appellent les sénateurs. Le sénat siège au Palais du Luxembourg à Paris.
[modifier] Élections des Sénateurs
Il y a actuellement 321 sénateurs. Ils sont élus pour 9 ans. Mais un tiers du Sénat est renouvellé tous les trois ans (les départements sont répartis en 3 groupes en suivant l'ordre alphabétique).
Pour être sénateur il faut avoir 35 ans minimum. Les sénateurs sont élus dans le cadre d'un département. Les sénateurs sont élus au suffrage indirect. Leurs électeurs sont les députés, les conseillers généraux et les déléguées des conseils municipaux de chacun des départements. Le scrutin est majoritaire à deux tours dans les départements élisant au plus 4 sénateurs, il est à la proportionnelle (et à la plus forte moyenne) pour les départements élisant au moins 5 sénateurs. Les petites communes (le plus souvent souvent rurales) disposent en nombre d'électeurs sénatoriaux de beaucoup plus d'électeurs que les grandes communes. Douze sénateurs représentent les Français établis hors de France.
[modifier] Rôle du Sénat
Le Sénat discute et vote les lois qui lui sont présentées par le gouvernement, ou dont lui-même ou l'Assemblée nationale sont les initiateurs. En cas de divergence entre le texte voté par l'Assemblée nationale et le Sénat, les deux assemblées forment une commission mixte paritaire de 14 membres, qui tentent d'élaborer un texte commun. Si la divergence persiste c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.
Le président du Sénat est le second personnage de l'État. Il assure l'intérim de la Présidence de la République en cas de disparition du Président élu. Cela s'est produit en 1969, après la démission brutale du général De Gaulle et en 1974 après la mort soudaine du président Georges Pompidou. Le président du Sénat est élu pour trois ans, son mandat est renouvelable. Le président du Sénat nomme trois des membres du conseil constitutionnel
