Projet:Statuts de Vikidia
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[modifier] Constitution et dénomination
Il est fondé sous le nom de Vikidia une association à but non lucratif régie par la loi française du 1er juillet 1901.
La durée de l’association est illimitée. Son siège est fixé à Arras (F-62000) et pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
[modifier] Buts
Pour contribuer activement à la diffusion, à l'amélioration et à l'avancement du savoir et de la culture, l’association Vikidia a pour objet le développement et la promotion d'encyclopédies, de livres éducatifs et d'autres compilations de documents, d'information et de diverses bases de données informatives, en langue française ou en d’autres langues, qui ont pour caractéristiques :
- d'être disponibles gratuitement en ligne par les technologies de l'Internet et assimilées ;
- de disposer d'un contenu libre, mis à disposition du public par ses auteurs grâce à un contrat de mise à disposition libre, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;
- d’être plus particulièrement destinées aux enfants, en favorisant leur participation dans un esprit convivial.
A cette fin elle prend notamment à sa charge le site Internet vikidia.org, encyclopédie en ligne fondée sur ces principes, ainsi que sur celui de la neutralité de point de vue.
[modifier] Membres
L’association est composée de deux catégories de membres : membre d’honneur et membres actifs.
- Membre fondateur :
- Mathias Damour, créateur du site vikidia.org, est membre fondateur de Vikidia.
- La qualité de membre fondateur se perd par la démission ou le décès.
- Membres actifs
- La qualité de membre actif est ouverte aux personnes physiques :
- participant aux objectifs de l’association ;
- qui ont accepté les statuts de l’association Vikidia en faisant connaitre leur identité et leur adresse, dans les conditions définies par le conseil d'administration ;
- La qualité de membre actif se perd par la démission, le décès, ou par non-paiement de la cotisation annuelle, ainsi que par la radiation prononcée par le conseil d'administration et confirmée par l'assemblée générale. La décision de radiation prononcée par le conseil d'administration vaut radiation temporaire jusqu'à sa confirmation par l'assemblée générale.
- La qualité de membre actif est ouverte aux personnes physiques :
[modifier] Ressources
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations de ses membres dont le montant est fixé par le règlement intérieur ;
- des subventions éventuelles accordées par l'état, les collectivités publiques ou des fondations privées ;
- de dons ;
- de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association ;
- et de toute autre ressource non contraire aux lois en vigueur.
L'ensemble de ces ressources est exclusivement utilisé conformément à l'objet défini dans le paragraphe 2 de ces statuts. L'exercice comptable court du 1er juillet au 30 juin de chaque année.
[modifier] Assemblées générales
[modifier] Tenue des assemblées générales
Le mode d’organisation des assemblées générales doit permettre la participation de membres éloignés géographiquement du siège de l’association.
Au sens des présents statuts, toute délibération par tout moyen des membres de l’association Vikidia suivie d'un vote organisé par tout moyen dont les modalités sont fixées par le règlement intérieur (ou une décision équivalente), et présentée comme telle, constituera une décision valable d’assemblée générale.
Dans le cas d’un vote à distance, pour une décision relevant de l’assemblée générale ordinaire, la période de scrutin, de quinze jours habituellement, est choisie par le conseil d'administration.
À l’exception des membres initiaux de l’association et ceux pour lesquels ce délai aura été annulé par le conseil d’administration, les membres peuvent participer aux délibération et aux votes 6 mois après leur adhésion.
[modifier] Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration. L'ordre du jour est arrêté par le C.A. Des points peuvent également être mis à l’ordre du jour sur l’initiative des membres de l’association, ainsi que celle des enfants participant à ses activités.
La convocation est adressée au moins 10 jours à l'avance aux membres dont la liste a été établie lors de la précédente Assemblée, par courrier postal ou par courrier électronique.
L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion, la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l'exercice passé et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'Administration.
Toutes les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres pouvant voter, et présents ou représentés.
[modifier] Assemblée générale extraordinaire
L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle doit décider d’un des points suivants :
- l'adhésion à une union ou à une fédération ;
- une modification des statuts ;
ou dans un autre cas s'il est prévu par la législation.
Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l’association ainsi que la fusion avec toute association d’objet similaire.
L'assemblée générale extraordinaire, siège validement dès lors que 2/3 des membres de l'association pouvant voter sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint à la première convocation, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour laquelle aucun quorum n'est requis. Il devra être statué à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Pour qu’une décision relevant de l’assemblée générale extraordinaire soit valable, la voix du ou des membres fondateurs doit aller dans le sens du vote.
Les votes blancs ne sont pas pris en compte mais participent au quorum.
[modifier] Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration.
Le conseil d'administration est composé de 3 à 9 membres, élus pour un an par l'assemblée générale.
Les administrateurs sont rééligibles. En cas de vacance d'un poste d'administrateur, l'assemblée générale la plus proche qui suit pourvoit à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir. En cas de besoin, une assemblée générale peut être convoquée spécialement pour pourvoir aux postes vacants. l'assemblée générale peut procéder à la révocation d'un administrateur.
Le conseil d'administration assure le respect des statuts et du règlement intérieur, et d'une façon générale, le bon fonctionnement de l'association. Il assure l'exécution des décisions prises en assemblée générale.
Le CA doit diffuser auprès de ses membres le procès-verbal de chacune de ses réunions et ceci dans un délai de quatre semaines.
[modifier] Le bureau
Le CA élit en son sein un bureau qui se compose :
- d’un président, et éventuellement un vice-président ;
- d’un trésorier, et éventuellement d’un trésorier adjoint ;
- un secrétaire, et éventuellement d’un secrétaire adjoint.
Le bureau prépare les délibérations du CA, anime les commissions de travail et prend lui-même les décisions de gestion dans le cadre fixé par le CA.
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au président pour engager toutes procédures devant toutes juridictions compétentes.
Le secrétaire dresse le procès-verbal de l'assemblée générale et des conseils d'administration. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.
Le trésorier est chargé de l’établissement des comptes annuels de l’association. Il en rend compte à l'assemblée générale annuelle qui statue ces comptes.
