Parlement européen
« Parlement européen » expliqué par Vikidia, l'encyclopédie pour les enfants.
Le parlement européen, seul organisme élu de l'Union européenne, représente les citoyens de tous les pays membres. Il exerce, en partage avec le conseil des ministres de l'Union européenne, le pouvoir législatif (il vote les propositions présentées par la Commission européenne). Il vote le budget de l'Union et contrôle l'action de la commission européenne. Le nombre de députés et les modalités de leur élection varient selon les pays membres.
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[modifier] Qui est électeur ? Qui peut être élu ?
Les membres du parlement européen ne sont élus au suffrage universel direct que depuis 1979. Depuis 1999, tous les pays membres de l'Union européenne, pratiquent la représentation proportionnelle pour les élections au Parlement européen. Les députés européens sont élus pour cinq années.
Les électeurs et les candidats sont les citoyens des pays membres âgés de plus de 18 ans. Tous les citoyens européens ont le droit de vote et d'éligibilité[1] dans les pays où ils résident au moment de l'élection. Donc un citoyen néerlandais résidant en France peut voter et être élu en France.
Cependant pour tenir compte de la culture et des traditions politiques des différents pays membres on leur laisse une certaine liberté dans l'organisation des élections européennes. Il y a donc des différences sur la durée et le type de résidence ; il y a aussi une variété des circonscriptions électorales (pays, régions ou autre regroupement) Il peut aussi y avoir un minimum variable de voix exprimées pour avoir des élus.
Les prochaines élections européennes auront lieu en 2009.
[modifier] Composition du parlement européen
[modifier] répartition des euro-députés par états membres
En 1957, traité fondant la CEE, le parlement appelé alors Assemblée parlementaire européenne comprenant 78 député pour 6 états membres. Les députés étaient alors désignés par leur parlement nationaux. En 1979, pour les premières élections au suffrage universel il y avait 416 députés pour 9 états membres. Le nombre de députés a augmenté constamment pour tenir compte des nouvelles adhésions en 1981, 1986, 2004 et 2007. Actuellement pour 27 états membres il y a 789 parlementaires européens. Ils se répartissent ainsi :
- Allemagne= 99, Autriche= 18
- Belgique= 24, Bulgarie= 18
- Chypre= 6
- Danemark=14
- Espagne=54, Estonie= 6
- Finlande= 14, France= 78
- Grèce= 24
- Hongrie= 24
- Irlande= 13, Italie= 78
- Lettonie= 13, Lituanie= 13, Luxembourg= 6
- Malte= 5
- Pays-Bas= 27, Pologne= 54, Portugal= 24
- République Tchèque= 24, Royaume-Uni= 78, Roumanie= 35
- Slovaquie= 14, Slovénie= 7, Suède= 19
Le traite de Lisbonne[2] de 2006 prévoit une nouvelle répartition, applicable dès les élections européennes de 2009. Hormis l'Allemagne, Chypre, l'Estonie, le Luxembourg, Malte et la Slovénie les autres pays vont perdre de un à six sièges au parlement européen.
[modifier] répartition des euro-députés par partis politiques
Les députés européens, élus dans différents pays, se regroupent au niveau européen selon leur sensibilité politique. Les députés élus en 2004, se répartissent entre sept groupes politiques. Les voici en fonction de leur importance numérique : parti populaire européen-PPE (droite) avec 288 députés, le parti socialiste européen- PSE (socialiste) avec 215 députés. Viennent ensuite : L'Alliance des démocrates et des libéraux- ADLE (centre droit libéral) avec 101 parlementaires, Les Verts-ALE (écologistes et régionalistes) avec 42 députés, La Gauche unitaire européenne- GUE (Gauche et communistes) 41 membres, les députés eurosceptiques (peu favorables à la construction européenne) de avec 24 députés, L'Union pour l'Europe des nations (extrême-droite ou nationalistes) qui compte 44 membres. Les non-inscrits sont 29.
Les groupes politiques jouent un rôle important dans le vote des « lois européennes », même si le vote des député est individuel ils en discutent entre amis auparavant. Ils se disputent aussi la présidence et des quatorze vice-présidences du parlement. Il en est de même pour leur participation aux commissions permanentes du parlement, là où se fait la plus grande partie du travail parlementaire.
[modifier] Fonctionnement du parlement européen
Le parlement européen se réunit dans plusieurs villes européennes. Les réunions plénières mensuelles se déroulent à Strasbourg, qui est le siège officiel du parlement. Les réunions des commissions de députés ont lieu à Bruxelles. Le secrétariat général du parlement se tient à Luxembourg. Cette multiplicité de lieux de fonctionnement pose d'énormes problèmes administratifs et génèrent des dépenses importantes. Elle est due au fait que les états concernés tiennent, pour des questions de prestige, à conserver sur leur territoire une partie du parlement.
Les réunions plénières mensuelles durent une semaine. Les réunions en commissions s'étendent sur deux semaines par mois. Les séances plénières et celles des commissions sont publiques. Les décision sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, mais il faut que le tiers des députés soit présent
[modifier] Pouvoirs du parlement européen
[modifier] élaboration des lois européennes
Depuis 1992, le principe de codécision, donne au parlement l'égalité avec le conseil des ministres, avec lequel il doit se mettre d'accord, pour l'adoption d'une proposition de la commission européenne. Il est donc le co-auteur de la loi européenne. Dans d'autres domaines le parlement doit être consulté par la commission et le conseil des ministres, qui le plus souvent prennent en compte les remarques et les suggestions émises par le parlement (amendements). Le parlement doit également donner son avis conforme pour des décisions du conseil concernant la banque centrale européenne ou les accords d'association entre un pays extérieurs et l'Union européenne et bien sûr sur l'adhésion à l'Union européenne d'un nouvel état.
Le parlement vote le budget de l'Union, qui a été proposé par la commission européenne et accepté par le conseil des ministres. Il peut tenter de modifier certains points du budget européen.
[modifier] contrôle de la commission européenne
Le parlement peut refuser de donner le quitus (décharge) à la commission européenne pour sa gestion du budget voté. Le parlement peut voter la censure de la commission et la contraindre alors à une démission collective. Le parlement vote pour la désignation du président de la Commission européenne et celle des commissaires qu'il a choisi avec l'accord du conseil des ministres.
[modifier] autres pouvoirs
Le parlement peut poser des questions écrites ou orales au président en exercice du conseil des ministres quant à la politique qu'il entend mener pendant les six mois de sa présidence.
Le parlement peut recevoir des pétitions de tout citoyens, association ou entreprise résidant dans l'Union européenne, qui se juge lésé par une décision de la commission ou du conseil des ministres. Il délibère, décide sur le sujet et transmet aux intéressés ses conclusions. Enfin le parlement élit le médiateur européen, chargé de régler les litiges entres les citoyens et les administrations européennes.
[modifier] Voir aussi
[modifier] sources
- http://www.ena.lu (en date du 13 juin 2008)
[modifier] Pour compléter sur les institutions de l'Union européenne
- Conseil européen
- Commission européenne
- Conseil de l'Union européenne
- Cour de justice de l'Union européenne
- Banque centrale européenne
[modifier] Notes
- ↑ Cette « citoyenneté européenne » n'est reconnue que pour les élections municipales et les élections européennes. En France Pour les élections législatives et présidentielles seuls les nationaux peuvent voter et se présenter
- ↑ Le traité de Lisbonne dit aussi « traité allégé », qui a été élaboré après le rejet, à l'occasion d'un référendum en 2005, de la Constitution européenne par les citoyens français et néerlandais est en cours de ratification. Cette ratification est faite par voie parlementaire dans chacun des états membres, sauf en Irlande. Le 13 juin 2008, les citoyens irlandais ont rejeté ce traité par référendum, ce qui bloque l'adoption définitive.
