Constitution de l'an III
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La Constitution de l'an III est le texte fondamental qui organise les pouvoirs de la République française entre 1795 et 1799. Elle fonde le régime politique appelé Directoire. Ce sont les républicains modérés (les Thermidoriens) qui ont renversé Robespierre en juillet 1794 qui l'ont rédigée.
Les grands traits de la Constitution de l'an III :
- Le suffrage censitaire (qui réserve le droit de vote aux plus riches) est établi.
- le pouvoir législatif est partagé entre deux assemblées élues : le Conseil des Cinq Cent et le Conseil des Anciens, qui ont l'initiative, la discussion et le vote des lois. Elles gèrent aussi les finances. Un tiers des assemblées est renouvelé chaque année.
- le pouvoir exécutif est partagé entre Cinq Directeurs élus par les Conseils, qui appliquent les lois et sont aidés par des ministres. Un Directeur est renouvelé chaque année.
- Rien n'est prévu en cas de conflit entre les deux pouvoirs.
- il n'y a plus qu'une municipalité élue par canton, les département sont gérés par un directoire départemental élu. Les juges sont également élus.
Pour assurer la continuité républicaine, et se maintenir au pouvoir, les républicains modérés décidèrent qui formeraient les deux-tiers des nouvelles assemblées et la totalité des Directeurs (mais les élections devaient par la suite renouveler le personnel politique, les républicains espérant conserver la majorité)
La Constitution est acceptée par les Français par près de 915 000 voix pour et près de 42 000 voix contre. Mais, il y avait plus de quatre millions d'abstentions.
