Conseil européen

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Le Conseil européen est un Conseil qui se tient actuellement deux fois par an à Bruxelles. Il réunit les chefs d'État ou de gouvernement des 27 pays de l'Union européenne. Les chefs dégagent les grands axes de la politique que devrait mener l'Union européenne dans les six mois (voire les années) qui suivent la tenue du conseil. Ils donnent ainsi une nouvelle impulsion politique à la construction européenne.

Il ne faut pas confondre le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne, qui réunit les ministres de l'Union.

Sommaire 1 Création du Conseil européen 2 Composition du Conseil européen 3 Présidence du Conseil européen 4 Méthodes de travail du Conseil européen 5 Voir aussi 5.1 Pour compléter sur l'Union européenne 5.2 Sources 5.3 Notes

[modifier] Création du Conseil européen

En 1957 nait la Communauté économique européenne (CEE) qui est l'ancêtre de l'Union européenne. Le Conseil européen n'était pas prévu par le traité de Rome. Il s'est mis en place progressivement à partir d'une initiative du président de la République française Valéry Giscard d'Estaing en 1974. À l'époque, la CEE ne comptait que 9 membres, dont la France, la Belgique et le Luxembourg.

• Il est institutionnalisé par le traité de l'Acte unique européen de 1986.
• Le traité de Maastricht de 1992, et le traité d'Amsterdam de 1997 l'organisent et en précisent les fonctions.
• Le traité de Lisbonne de 2006, en cours de ratification par les 27 états membres actuels, y apporte quelques modifications, en particulier sur la présidence de l'Union européenne.

[modifier] Composition du Conseil européen

Le Conseil européen réunit les chefs de gouvernement des pays de l'Union européenne.^[1] La France y est représentée par le président de la République ou, en période de cohabitation, par le Premier ministre. Par exemple, de 1998 à 2002, il y eut une cohabitation en France, entre le président Jacques Chirac (RPR, droite) et le premier ministre Lionel Jospin (PS, gauche). C'est la raison pour laquelle Lionel Jospin représenta la France au conseil de Lisbonne en 2000 : il apparait sur la première rangée, à la quatrième position en partant de la gauche. Il est entre Silvio Berlusconi (qui représente l'Italie) et

Le président de la Commission européenne fait partie du Conseil. Les ministres des Affaires étrangères de chacun des pays membres assistent les chefs de gouvernement ou d'État. Sont également présents le secrétaire général du Conseil européen, le secrétaire général du conseil des ministres et un membre de la Commission européenne.

[modifier] Présidence du Conseil européen

La présidence du Conseil européen est assurée actuellement par le chef d'État ou le chef de gouvernement du pays qui assure la présidence du Conseil des ministres. Cette présidence est assurée pour six mois. Mais le traité de Lisbonne prévoit, lorsque ce « traité simplifié »^[2] sera en vigueur, la création d'une fonction de président de l'Union européenne qui sera désigné par le Conseil européen pour deux ans et demi et renouvelable une fois.

[modifier] Méthodes de travail du Conseil européen

La présidence du Conseil de l'Union propose un ordre du jour pour le conseil suivant. Les sujets qui seront abordés pendant le Conseil européen ont été « dégrossis » auparavant par plusieurs réunions du conseil des ministres de l'Union. Pendant ces réunions ministérielles, on tente de trouver un accord. Si ce n'est pas possible, c'est le Conseil européen qui tranchera.

Le Conseil européen se réunit généralement en juin et en décembre, à la fin de la présidence semestrielle. Mais il peut y avoir des conseils exceptionnels si le besoin s'en fait sentir. Les conseils exceptionnels peuvent se tenir dans le pays qui assure la présidence de l'Union.

Le Conseil européen débat en priorité des questions de politique étrangère et tente d'élaborer une position commune. Il en est de même pour les questions de sécurité. Les compétences du Conseil ont été élargies aux problèmes qui concernent tous les pays de l'Union (politique d'immigration, le terrorisme international, ouverture de l'Union à de nouveaux pays, partenariat à créer avec des pays hors de l'Union, ...)

Généralement le premier jour, après l'audition du président du Parlement européen, les chefs de délégations discutent ensemble sur les problèmes à l'ordre du jour. Les ministres des Affaires étrangères discutent séparément. Pendant ce temps, le secrétariat général du Conseil prépare un projet de conclusions des délibérations.

Le deuxième jour, souvent pendant la nuit, les délégations prennent connaissance du projet de conclusions. Elles discutent du contenu (points à défendre, points à combattre, le silence équivaut à l'acceptation). Puis les chefs de délégations se rencontrent par petits groupes pour tenter de convaincre leurs partenaires. Après ces réunions et la traditionnelle « photo de famille », le texte définitif des conclusions est adopté.

Après la réunion du Conseil européen, un rapport est envoyé au Parlement européen et à la Commission européenne pour étude et préparation de directives européennes. Ces directives engageront les États membres, une fois approuvées par le |conseil des ministres et le Parlement européen.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Pour compléter sur l'Union européenne

• Union européenne
• Conseil de l'Union européenne
• Parlement européen
• Commission européenne
• Cour de justice européenne

[modifier] Sources

• http://www.ena.lu

[modifier] Notes

1. ↑ Dans tous les pays de l'Union européenne, excepté la France, les chefs d'État n'ont pas de pouvoir politique réel ; c'est le chef du gouvernement, appelé président du Conseil ou Premier ministre, qui dirige le pays.
2. ↑ Par référendum, les citoyens français et néerlandais ont rejeté en 2005 le texte de la Constitution européenne qui avait été accepté par les chefs de gouvernement. Il a donc fallu réécrire ce texte, qui devient alors le « traité simplifié » de Lisbonne en cours de ratification par les 27 pays membres. Le 13 juin 2008, les citoyens irlandais par référendum ont rejeté le traité de Lisbonne, ce qui bloque son application

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