Administration royale sous l'Ancien Régime
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Sous l'Ancien Régime, l' administration royale était très compliquée. Elle était le résultat de l'empilement de fonctions au cours des siècles à mesure que le domaine royal s'agrandissait par l'absorption des grandes principautés territoriales. Le roi avait des représentants qu'il nommait dans les différentes divisions administratives du royaume. Le bailli et le sénéchal dans de petits territoires, les gouverneurs de province, les intendants et leurs subdélégués dans les Généralités. Certaines provinces conservaient des États provinciaux où les élus des trois ordres de la société (le clergé catholique, la noblesse et le tiers état) répartissaient l'impôt demandé par le roi. À côté de ces administrateurs locaux, le roi disposait de conseils, dont il nommait les membres, qui l'aidaient à prendre les décisions. Les ministres, en nombre très restreint (8 environ), secondés par des bureaux, préparaient les dossiers et étaient chargés de l'application des décisions royales. Un nombre important de « fonctionnaires » (appelés officiers) qui avaient acheté auprès du roi leur charge appliquaient localement les décisions.
[modifier] L'administration locale
Les baillages (appellation surtout utilisée dans la moitié Nord du royaume), et les sénéchaussées (appellation surtout utilisée dans la moitié Sud de la France) avaient été créés à partir du XIIe siècle dans les régions que le roi annexait au domaine royal. Dans ces régions éloignées, le roi ne pouvait être présent pour exercer son autorité seigneuriale. Le bailli et le sénéchal étaient chargés de défendre les droits du roi face aux autres seigneurs, aux municipalités et aux autorités ecclésiastiques de la région. Au XVIIIe siècle, il y avait environ 400 baillages, d'étendue diverse et de limites souvent imprécises. Ils étaient devenus des circonscriptions judiciaires où se traitaient les affaires mettant en cause les nobles, les biens ecclésiastiques et les affaires criminelles de moindre importance. En 1789, les baillages servirent de circonscriptions électorales pour les élections des députés aux États généraux.
Les gouvernements militaires regroupaient des territoires vastes souvent des provinces. A l'origine ils avaient pour but d'assurer la sécurité des pays de frontières. Puis des gouvernements furent créés pour maintenir l'ordre dans des régions réputées indociles ou dont la production agricole était très importante pour l'approvisionnement du royaume. Les gouverneurs disposaient des pouvoirs du roi (sauf la justice). Au milieu du XVIe siècle il y a avait 11 gouvernements militaires, sous Louis XV, 34 et à la veille de la Révolution, 153. Cette augmentation considérable est due à la conquête de nouvelles provinces, mais aussi à la division d'anciens gouvernements pour réduire les moyens militaires et financiers des gouverneurs jugés dangereux pour l'autorité royale. Les gouverneurs étaient recrutés dans la très haute noblesse et même parmi des princes du sang. Ils percevaient vers 1780, des gages s'échelonnant de 8 000 à 60 000 livres. A partir du XVIIe siècle, les gouverneurs perdirent leurs fonctions civiles au profit des intendants. Leurs fonctions devinrent honorifiques et la plupart du temps, ils devaient séjourner à la Cour. Pendant leur absence, ils étaient remplacés par un lieutenant-général.
L' intendant (de justice, police et finances) est le personnage central de l'administration royale au XVIIe siècle et XVIIIe siècle. Il représente le roi dans un vaste territoire : la Généralité de finances. En 1789, il y avait 32 intendants. Il a un domaine d'action très vaste. Il répartit les impôts royaux dans les pays d'Élections, il organise le développement de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. Il veille à la construction et à l'entretien des ponts et des routes. Il surveille les arts et les métiers (les corporations), le commerce, les marchés, les mines et les approvisionnements. L'intendant veille au maintien de l'ordre et de la moralité publiques. Il organise l'assistance publique, le recrutement des troupes (en particulier la milice), le logement des gens de guerre et les fournitures militaires. Il pourchasse les protestants et surveille les établissements catholiques, les collèges et les universités. Il contrôle les municipalités et les communautés rurales (les villages). Il est aussi juge de première instance et même d'appel puisqu'il peut recevoir certaines causses s'il doute de l'impartialité des tribunaux ordinaires. Pour l'aider dans cette tâche gigantesque, l'intendant choisit des subdélégués. Le roi choisit les intendants parmi les maitres des requêtes du conseil d'État. Issus de familles de la magistrature et anoblis, ils sont le plus souvent compétents. Beaucoup sont restés longtemps en poste dans la même Généralité et ont accomplis une ouvre remarquable de développement. Disposant de grands pouvoirs, les intendants étaient détestés par la noblesse d'épée et la noblesse de robe qui dirigeait les parlements.
[modifier] Sources
- Guy Cabourdin et Georges Viard, Lexique historique de la France d'Ancien régime, Armand Colin, 1978
- Marcel Marion, Dictionnaire des institutions de la France aux XVII° et XVIII° siècles, Éditions Picard, 1969
